Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de paiement des frais d’adoption et des services proposés par l’association Coeur de chat, dont le siège social est situé à 35 Rue Barbara 59770 Marly

L’adoption d’un animal (ou autre bien) via l’association est soumise à l’approbation de l’association. Un entretien et un formulaire d’adoption peuvent être requis. Documents nécessaires pour finaliser l’adoption.

Pour conclure le contrat d’adoption, l’adoptant doit fournir les documents suivants :

● Une photocopie de sa carte d’identité

● Un justificatif de domicile

● Un chèque de caution de 150 euros pour la future stérilisation, si l’animal adopté est

un chaton.

Ce chèque de caution sera restitué sur présentation d’un justificatif de stérilisation dans les

délais convenus avec l’association.

Les frais d’adoption sont à partir de 110 euros en fonction du type de chat et couvrent les soins, la nourriture et les démarches administratives. Ces frais sont exigibles avant la remise de l’animal et ne sont pas remboursables, sauf exception mentionnée dans l’article 5.

110 euros : vermifuge, anti-puces, primo vaccination, identification

130 euros : vermifuge, anti-puces, primo vaccination, rappel de vaccin, identification

160 euros : vermifuge anti-puces primo vaccination, rappel de vaccin, identification,stérilisation, test fiv felv

Les frais d’adoption peuvent être réglés par :

● Carte bancaire

● Virement bancaire

● Chèque

● Espèces (sur place uniquement)

Aucun remboursement des frais d’adoption n’est possible après la finalisation de l’adoption, sauf si celle-ci ne peut être réalisée pour des raisons imputables à l’association.

L’adoptant s’engage à assurer le bien-être de l’animal et à respecter les conditions convenues avec l’association. En cas de non-respect, l’association se réserve le droit de reprendre l’animal sans remboursement.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi des adoptions et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l’adoptant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable